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FAQ sur la taxe de vente applicable à Frame.io
FAQ sur la taxe de vente applicable à Frame.io
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Écrit par Jared
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pourquoi Frame.io facture-t-il une taxe de vente ?
Nos obligations en matière fiscale varient selon les régions et peuvent évoluer dans le temps. Nous sommes tenus de facturer cette taxe dans un pays donné lorsque nous atteignons un certain niveau de revenus et/ou de transactions dans ce pays. Ce seuil, ainsi que le montant de la taxe applicable, sont régis par la législation fiscale locale.

Pourquoi dois-je payer une taxe ?
Si votre facture comprend une taxe de vente, cʼest parce que votre adresse de facturation est située dans un pays où Frame.io a une obligation fiscale. Une obligation fiscale signifie que nous sommes tenus par la loi de percevoir la taxe de vente sur les abonnements à Frame.io.

Que dois-je faire si je suis exempté de taxe de vente ?
Contactez l’équipe dʼassistance de Frame.io pour lʼinformer de votre statut d’exonération fiscale. Vous devrez fournir une copie de votre certificat dʼexonération fiscale délivré par lʼÉtat.

Que dois-je faire si je pense que mon emplacement nʼest pas correct ?
Si vous êtes administrateur de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations de facturation en procédant comme suit : accédez à vos paramètres de facturation, sélectionnez un mode de paiement, puis mettez à jour les informations de la carte dans la section « Informations sur la carte ».

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